Présentation séminaire

Les groupes apparaissent dans un contexte d’adaptation des coopératives à un environnement économique plus concurrentiel et donc plus ouvert, plus ouvert et donc plus concurrentiel. Si les racines historiques des coopératives plongent dans le XIXème siècle, les Groupes coopératifs émergent, quant à eux de la réussite des coopératives locales, dans la deuxième moitié du XXème siècle et plus précisément durant ces 30 dernières années. Les Groupes coopératifs relèvent de secteurs économiques différents. Leurs points communs ? Certainement un état d’esprit, une évolution de la forme coopérative. Ces évolutions sont motivées par des ambitions différentes : volonté de réunir des structures proches pour créer des effets de taille, structurer pour rationaliser dans une optique de concurrence économique nationale et internationale, intégration logique et historique bâtie dans le temps…

Ces évolutions prennent surtout en compte une volonté affichée de conserver le modèle coopératif comme base du gouvernement d’entreprise et de concilier efficacité économique, croissance et respect des équilibres coopératifs patiemment construits.

Le Groupe se dessine grâce aux relations de réciprocité, les relations vont de la base vers le sommet puisque ce sont les sociétaires qui détiennent la structure globale, et du sommet vers la base pour ce qui touche des orientations stratégiques et des services proposés à tous, mais aussi grâce aux relations transversales entre membres partageant la même organisation et les mêmes valeurs. Pertinence d’actualité, la notion de groupe coopératif renvoie à plusieurs interrogations fortes. Les groupes sont constitués d’entités légales liées entre elles, la dimension juridique est donc fondamentale. Economiquement, toutes les parties d’un groupe agissent pour un but commun et créent des relations de réciprocité et de solidarité financières.

Enfin, un groupe est également, et peut être avant tout, la manifestation d’une volonté simple et forte : celle d’individus désireux d’oeuvrer dans une dynamique collective.

Une approche financière des groupes hybrides en Europe

Michel Roux, Université Paris Nord (France)
Doyen de la Faculté de Sciences économiques et de Gestion de l’Université Paris 13, Directeur du Service d’Activités Industrielles et Commerciales de l’Université Paris 13 (transferts de technologie et valorisation de la recherche).

Praticien de la banque et de l’assurance, Directeur de l’Institut Universitaire Professionnalisé de Banque/Finance, il appartient au « Centre d’Économie Paris Nord » (unité mixte de recherche CNRS n° 7115) et ses travaux portent sur le financement de l’innovation, la gouvernance des entreprises de la sphère financière et la Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Il a contribué à l’ouvrage « Relations Entreprises/Banques », Dossiers pratiques Francis Lefebvre. Il est l’auteur de « Finance éthique, structures, acteurs et perspectives », Revue Banque édition, novembre 2005. Cet ouvrage a obtenu une mention d’honneur au Prix Turgot 2005 du meilleur ouvrage d’économie financière.

Il vient de remettre à la Délégation Interministérielle, à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale (DIIESES) un rapport sur : « Les Sociétés Mutuelles d’Assurance : un statut à l’épreuve du développement ». Il est co- fondateur et co-directeur du Groupe Interdisciplinaire de Recherche en Ethique Financière et Fiduciaire (GIREF, équipe de recherche internationale d’origine franco-canadienne : www.giref.uqam.ca).

Après, un peu d’histoire pour repositionner le contexte en général et les groupes hybrides en particulier (partie I), nous poserons la lancinante question qui taraude le mouvement coopératif et mutualiste : principes contre ambitions, quelles réalités (partie II) ? Nous terminerons cette présentation par quelques défis à relever pour les groupes hybrides et ce, principalement au regard d’une situation de crise. Et si les spécificités des banques coopératives étaient capables d’apporter un modèle alternatif à un capitalisme sauvage qui s’est éloigné de l’entreprenariat (partie III) ?

Une approche Juridique des Groupes Coopératifs

Laurent Gros, Université Lille 2 (FRANCE), est attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université des sciences juridiques et politiques de Lille 2, membre du centre René Demogue. Doctorant en droit privé, sa thèse (sous la direction de David professeur à l’Université du Luxembourg) porte sur les groupes coopératifs. Chargé d’un cours à Sciences Po Lille (IEP) intitulé « Les acteurs de l’économie sociale », chargé de travaux dirigés en droit des biens et en droit des contrats.

Les groupes coopératifs ne constituent pas une simple variété de groupe de sociétés, mais constitue au contraire une catégorie de groupe à part entière, dont les contours et la structure peuvent se révéler fluctuants en fonction des diverses situations de fait. Ainsi, nous nous proposons d’éclairer le contenu juridique de cette notion à travers l’étude de la législation française, tout en apportant des éléments de comparaison avec d’autres droits européens.

Table Ronde (quelques exemples de groupes coopératifs)

Chantal Chomel, Directrice Juridique et Fiscal de Coop de France

Par ailleurs elle participe au groupe juridique de Coop Europe et du GNC et est vice présidente du groupe juridique et fiscal de la COGECA. Coop de France est l’organisation professionnelle de la coopération agricole en France. Elle représente les 3200 coopératives et unions et les 12700 CUMA. La direction des affaires juridiques et fiscales, une équipe de 10 personnes, a plusieurs rôles : appui et conseils juridiques et fiscaux aux coopératives agricoles et groupes coopératifs agricoles notamment dans leurs opérations de restructuration, animation du réseau des juristes avec création et mise à disposition d’outils : guides pratiques, circulaires, jurisprudence etc… notamment avec une banque de données sur internet : www.juricoop.coop, représentation des intérêts de la coopération agricole devant les pouvoirs publics et communautaires, la direction est enfin chargée d’animer les réflexions sur la gouvernance coopérative.

Depuis une vingtaine d’années de nombreux groupes coopératifs se constituent et sont même une modalité privilégiée de restructuration de la coopération agricole. Mon intervention définira les différents types de groupes coopératifs et les problématiques auxquelles ils répondent. Elle aura aussi pour objet d’appréhender les enjeux nouveaux suscités par ces créations, et les pratiques mises en œuvre par les coopératives.

Les perspectives Européennes des Groupes Coopératifs

Apostolos Ioakimidis, Département Général Entreprises et Industrie, Comission Européenne.
Administrateur principal à la Commission européenne, Direction générale "Entreprises et Industrie" Unité « Artisanat, petites entreprises, coopératives et mutuelles » à Bruxelles.

Il est membre de l’Association Athens bar.

Il n’y a pas de définition unique de ce qu’est un groupe au niveau européen. Une série d’éléments de la législation (ayant attrait à la comptabilité, aux PME, à la participation des travailleurs, la fiscalité, la concurrence) décrivent la compréhension de « l’entreprise de groupe ». Le règlement sur la Société coopérative européenne autorise les coopératives à créer des groupes de toutes sortes, par exemple, ceux qui impliquent la domination et le contrôle ainsi que des modalités communes de business plans ou d’attribution des tâches en interne.